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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "28/06/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "Accueil d'enfants" du filtre Domaine

Portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la halte-garderie "Cité-Pasteur" sis au 2 rue Pasteur à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 28/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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